Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour vocation d’encadrer la navigation des utilisateurs sur le site dkrassurances.fr et d’informer sur son fonctionnement général. Il est rappelé que les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du site mis gratuitement à disposition des utilisateurs.

Lors de sa navigation sur le site, l’utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. Il n’est pas exclu qu’elles fassent l’objet de modifications qui seront opposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. L’utilisateur doit donc les consulter régulièrement.

Tout utilisateur du site dkrassurances.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter le contenu.

Www.dkrassurances.fr est le site web de présentation de l’activité de courtage en assurance et réassurance développée par la SAS DKR ASSURANCES.

Article 2. Définitions

Contenu : le contenu désigne l’ensemble des éléments composant le site.

Editeur : l’éditeur désigne la société qui met à la disposition du public, via son site, des contenus qu’il sélectionne, assemble, hiérarchise et met en forme de manière intelligible pour l’utilisateur. Les coordonnées de l’éditeur sont accessibles sur la page consacrée aux Mentions légales.

Site : le site désigne la page internet accessible par le nom de domaine dkrassurances.fr et englobe à la fois des textes et multimédia, hébergé sur un serveur web, auquel on peut accéder à travers le réseau internet.

Utilisateur : l’utilisateur désigne l’internaute naviguant sur le site.

Cookie : selon la définition de la CNIL, un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Article 3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement et en tout lieu, 24h/24 et 7j/7j à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les fais nécessaires pour l’accès aux services sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce de maintenir l’accès au site et d’en assurer le bon fonctionnement. Il est rappelé toutefois que tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’éditeur. L’accès au site, ou à une partie du site, peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre raison. Dans l’ensemble de ces hypothèses, l’éditeur ne pourra être tenu responsable pour les dommages ou pertes que l’utilisateur pourrait subir en liaison avec le site. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@dkrassurances.fr.

Article 4. Obligation de l’utilisateur

L’utilisateur est le seul responsable de son utilisation du site, ainsi que de ses données de connexion (dont il s’engage à maintenir le caractère confidentiel) et des activités de son compte, le cas échéant. Il s’engage à ne porter aucune atteinte au contenu et à utiliser le site conformément à sa destination, et à des fins légales. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des propos qui y seraient diffusés.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les éléments (marques, dessins, illustrations, textes, images, vidéos, nom de domaine, structure du site web…) du site dkrassurances.fr ou accessibles sur le site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété entière de leurs auteurs respectifs. Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès. A l’exception d’un usage personnel et non commercial, toute reproduction, représentation, transmission, adaptation, extraction, totale ou partielle du contenu, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Article 6. Protection des données à caractère personnel

La SAS DKR ASSURANCES peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel. Veuillez consulter la page consacrée à la politique de confidentialité pour gérer vos données et exercer vos droits le cas échéant.

Article 7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. L’éditeur fait tout son possible pour assurer l’exactitude des informations et leur mise à jour, sans que cela ne puisse être garanti. Ainsi, en dépit des mises à jour régulières ou de corrections, les informations publiées sur le site n’engagent pas contractuellement l’éditeur ainsi que les utilisateurs, qui restent responsables des utilisations ou interprétations de ces informations.

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Article 8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes et des boutons pointant vers d’autres sites. Il est rappelé à l’utilisateur qu’en cliquant sur un de ces liens, il sera automatiquement redirigé vers le site auquel il pointe, distinct du site dkrassurances.fr. L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes ou ses boutons dirigent. Il est également rappelé à l’utilisateur que l’éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.dkrassurances.fr.

Article 9. Cookies

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Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site dkrassurances.fr. Dans la mesure où certains cookies peuvent collecter des données personnelles, l’utilisateur est appelé à donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. Une bannière apparaît dès la première consultation du site pour informer l’utilisateur de l’existence de cookies et lui donnant la possibilité de les refuser. Le site contient un onglet relatif à la politique sur les cookies.

L’utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. La désactivation de certains cookies est susceptible de nuire à la bonne consultation du site web.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français sont compétents pour en connaître. Pour les litiges avec des professionnels, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux de NANTES.